J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763304A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, M. Lambert (David, Michel, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires associés, à la résidence de Tourcoing (Nord).